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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
HABITAT RENOVATION, votre maître d'oeuvre en rénovation immobilière certifié RGE CERTIBAT, sur la Région de Saint Brieuc et les Côtes d'Armor vous informe de l'obligation du repérage d'amiante avant travaux suivant le décret applicable au plus tard le 1er octobre 2018
Circulaire consultable sur le site de la Fédération Française du Batiment (fbtp22) : www.fbtp22.ffbatiment.fr
REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
Le 23 juin 2017
au plus tard le 1 er octobre 2018
L’obligation pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire sera applicable au plus tard le 1er octobre 2018
Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage avant certaines opérations vient de paraître. Ce texte est publié en application de l’article L.4412-2 du Code du Travail, créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.